Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Ariel Elyah, travailleur indépendant domicilié à
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar

Propriétaire du site www.copyzwriter.com,
Ci-après dénommé « Le Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.copyzwriter.com,

Ci-après dénommé « L’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en ligne entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le site www.copyzwriter.com tenu par Ariel Elyah implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur, en tant que personne physique, déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.copyzwriter.com.

 

ARTICLE 1 : Conformité et disponibilité des produits

 

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site www.copyzwriter.com au jour de la consultation dudit site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informe l’Acheteur par email dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 2 : Prix

 

Les prix affichés sur le site www.copyzwriter.com sont indiqués en euros HORS TAXES (HT). Le prix TTC de chaque produit, incluant généralement une TVA de 5.5% à 19.6%, est établi par la plateforme française de paiement en ligne sécurisé 1TPE et porté à la connaissance du client lors de son accès au formulaire de commande sur le site 1tpe.com.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix affiché sur la page de commande le jour de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur.

 

ARTICLE 3 : Modalités de paiement et de livraison

 

Les paiements sont gérés par la plateforme 1TPE (1tpe.com) tenue par S.M.C. Sarl, SIRET 439 722 430 00048 – APE 6311Z – TVA intracommunautaire : FR-88439722430, dont le siège social est situé à Le petit Launay 35590 L’HERMITAGE – France.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits pré-commandés.

Le règlement de la commande se fait par le biais du système sécurisé mis en place par 1TPE. Les informations bancaires transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de 1TPE et ne saurait être imputée au Vendeur. Chaque achat est confirmé par une facture délivrée par 1TPE.

Une fois le paiement effectué par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. La livraison du produit à l’Acheteur se fait après confirmation du paiement.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse email indiquée par l’Acheteur sur la page de confirmation de paiement. En cas de problème dans le traitement de sa commande, l’Acheteur pourra obtenir une assistance à cette adresse : serviceclient@gasymail.com. Ceci étant, l’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse électronique sur la page de confirmation de paiement.

 

ARTICLE 4 : Disponibilités

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe l’Acheteur par l’envoi d’un email à l’adresse électronique indiquée lors de la confirmation du paiement. L’Acheteur dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement.

 

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

 

Conformément à l’Article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de l’Acheteur est pris en charge par 1TPE.

 

ARTICLE 6 : Garantie

 

En tant que travailleur indépendant, je tiens absolument à ce que vous, mes clients, reteniez une expérience positive de mes produits et services, et je souhaite que ceux-ci puissent vraiment vous aider à réaliser vos objectifs. En vertu de quoi je vous offre la garantie suivante :

Tous les produits mis en vente sur le site www.copyzwriter.com bénéficient d’une garantie de satisfaction totale de 30 jours, outre la garantie légale définie par l’article 1641 du Code Civil et le droit de rétractation susmentionné.

De cette manière, si l’Acheteur n’est pas satisfait d’un produit au cours des trente jours qui suivent le paiement de sa commande, il lui suffit de faire parvenir une demande de remboursement à l’attention de 1TPE, à l’adresse indiquée sur sa facture (admin@1tpe.com). Tous les remboursements et les modalités y afférentes sont sous la responsabilité directe de 1TPE, toutefois, le Vendeur se tient à la disposition de l’Acheteur à l’adresse serviceclient@gasymail.com pour toute facilitation possible.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

Conformément aux mentions légales du site www.copyzwriter.com, le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

En vertu de cette Loi, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient@gasymail.com ou par courrier postal à l’adresse :

Ariel Elyah
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.copyzwriter.com, de quelque nature qu’ils soient (textes, visuels, audios, vidéos, scripts, applications, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire explicite.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 : Modifications des conditions générales de vente

 

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière modification de ces CGV : 8 novembre 2013